Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00859
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Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0000028A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Calvin, chef adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2000.

Christian Sautter